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Application for a public house licence

Les établissements souhaitant obtenir une licence pour la vente d’alcool

(restaurants, bar, supérette, etc)

For further information: https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

How do you go about it?

Prendre rendez-vous au service des affaires générales. (Prenez les documents à fournir avec vous.)

Documents to be provided :

• Extrait KBIS
• Bail
• Pièce d’identité
• Permis d’exploitation (si concerné)
• Le formulaire – Cerfa N°11542*05 complété

Contacts

Mairie – Service des affaires générales
Place Auguste Génie – 60160 Montataire
Le lundi de 13h30 à 17h30
Du mardi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)
03 44 64 44 44
contact@mairie-montataire.fr