Instruction dans la famille

Démarche obligatoire à faire par le parent ayant un enfant d’âge scolaire mais non scolarisé dans une école publique ou privée. L’enfant suit alors un enseignement à domicile dans la famille.

Comment faire ?

Vous devez rédiger 2 courrier à adresser à :

L’attention de Monsieur le Maire, à l’adresse :
Monsieur le Maire – Mairie de Montataire
place Auguste Génie
60160 Montataire
La direction des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Oise, à l’adresse :
Direction des services départementaux de l’Éducation Nationale de l’Oise
22 rue Victor Hugo
60025 BEAUVAIS cedex

Exemple de courrier

Nom de la famille
Adresse complète

Monsieur le maire,
Par la présente, j’ai l’honneur de vous informer que mon enfant (nom et prénom) né-e le (date de naissance), demeurant (adresse complète) à Montataire, sera instruit·e au domicile à compter du (date de la rentrée des classes concernée ou date effective du commencement de l’instruction à domicile) et ce conformément au Code de l’Education.
Je suis informé-e que cette déclaration peut conduire à une enquête de la part de la mairie suivie d’un contrôle pédagogique de la part de l’Education Nationale.
Je vous prie de bien vouloir accusé réception de ce courrier et vous prie d’agréer, monsieur le maire, l’assurance de mes respectueuses salutations

Date et signature

Contacts

serviceeducation@mairie-montataire.fr

Éducation – Vie scolaire – Petite enfance