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État civil

Déclarer un décès ayant eu lieu à Montataire

Définition, à quoi sert-elle et qui concerne-t-elle ?

Vous venez déclarer le décès d’un proche à Montataire.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F909#:~:text=Comment%20et%20o%C3%B9%20faire%20la,Votre%20pi%C3%A8ce%20d’identit%C3%A9

Comment faire ?

Se rendre au service état civil pour déclarer le décès aux horaires d’ouverture habituels.

Contacts :

Service des affaires générales

1 Place Auguste Génie

60160 Montataire

03.44.64.44.44

Le lundi de 13h30 à 17h30

Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)

CIMETIÈRES

Les cimetières de Montataire sont situés dans l’avenue Anatole France, l’un face à l’église Notre-Dame de Montataire (ancien cimetière), le second de l’autre côté de la rue (nouveau cimetière).

Horaires d’été : du 15 mars au 15 octobre

Tous les jours de 8h à 19h.

Horaires d’hiver : du 16 octobre au 14 mars

Tous les jours de 8h à 17h.

Le droit à inhumation est réservé aux personnes décédées sur le territoire communal quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu de décès, aux personnes ayant droit à l’inhumation dans une sépulture de famille quel que soit leur domicile ou le lieu du décès.

CONCESSIONS

Trois types de concessions peuvent être accordés dans les cimetières de la commune : temporaire (15 ans), trentenaire (30 ans) ou cinquantenaire (50 ans).

Elles sont renouvelables dans l’année d’expiration du contrat au tarif en vigueur au moment du renouvellement.

Les droits de concession sont acquittés lors du contrat, au tarif en vigueur. Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil municipal.

ESPACES CINÉRAIRES

Deux espaces cinéraires sont à la disposition des familles.

Dans l’ancien cimetière un jardin de cavurnes (petits caveaux pré implantés) permet le dépôt de 5 urnes au maximum selon leur dimension, pour une durée de 15 ou 30 ans. Le concessionnaire peut recouvrir le système de fermeture étanche par une dalle de granit, de marbre ou un monument aux dimensions du caveau. La pose de la dalle ou du monument, la gravure sont effectués par le marbrier choisi par la famille et à leurs frais.

Les droits de concession sont acquittés lors du contrat, au tarif en vigueur. Ces tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Dans le nouveau cimetière un jardin du souvenir, espace engazonné, permet la dispersion des cendres.

TARIFS

Les tarifs sont applicables au er septembre 2019 et sont fixés chaque année par le conseil municipal.

15 ans30 ans50 ans
Concession de 2 m256,78 €129,66 €343,54 €
Espace cinéraire (cavurne)519,77 €542,74 €

CIRCULATION

La circulation de tous véhicules est rigoureusement interdite dans les cimetières à l’exception des fourgons funéraires et des véhicules des entreprises qui y exécutent des travaux. Des dérogations spéciales sont délivrées aux personnes désirant, en raison de leur état de santé, rentrer dans l’enceinte des cimetières avec leur véhicule. Pour obtenir cette autorisation veuillez vous rapprocher du service des Affaires Générales muni d’un certificat médical.

Le règlement des cimetières est consultable en mairie, au service des Affaires Générales et auprès du Gardien des cimetières.

CONCESSIONS DE TERRAINS

Les concessions de terrains de 15 ans, 30 ans et 50 ans arrivées à expiration au plus tard le 31 décembre 2012 seront reprises à partir du 15 novembre 2015, conformément à l’article L 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La liste des concessions est affichée, conformément au règlement en vigueur, à la maire et aux portes des cimetières.

Pour tout renseignement, vous pouvez vous rapprocher du Service Etat Civil, aux heures habituelles d’ouverture.

LISTE DES ENTREPRISES HABILITEES DANS L’OISE

La liste des entreprises habilitées à fournir des prestations du service extérieur des pompes funèbres dans l’Oise est consultable en mairie et au bureau du cimetière.

Vous pouvez également en prendre connaissance en cliquant ici.